Évolution de la TVA pour les travaux de rénovation en 2025

En 2025, la fiscalité liée aux travaux de rénovation en France connaît des ajustements notables, notamment concernant les taux de TVA applicables. Ces modifications visent à encourager les pratiques écologiques tout en harmonisant la législation nationale avec les directives européennes. Cet article détaille les principaux changements et leurs implications pour les particuliers et les professionnels du secteur.

Les taux de TVA applicables en 2025

Taux normal de 20 %

Le taux standard de TVA en France reste fixé à 20 % en 2025. Il s'applique principalement aux travaux de construction neuve, aux rénovations majeures et aux équipements non éligibles aux taux réduits.

Taux réduit de 10 %

Le taux intermédiaire de 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour les équipements spécifiques.

Taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique des logements. En 2025, des ajustements ont été apportés quant aux équipements éligibles à ce taux préférentiel.

Modifications spécifiques en 2025

Suppression du taux réduit pour les chaudières à gaz

À compter du 1er mars 2025, l'achat et l'installation de chaudières à gaz ne bénéficient plus du taux réduit de TVA. Précédemment soumis à un taux de 5,5 % puis 10 %, ces équipements sont désormais taxés au taux normal de 20 %. Cette mesure vise à aligner la fiscalité française sur les directives européennes et à encourager l'adoption de solutions énergétiques plus écologiques.

Extension du taux réduit à de nouveaux équipements

Parallèlement, le champ d'application du taux réduit de 5,5 % s'élargit pour inclure de nouveaux équipements contribuant à l'efficacité énergétique des bâtiments. Les installations suivantes sont désormais éligibles :

• Protections solaires mobiles : dispositifs permettant de réguler l'apport solaire et de réduire les besoins en climatisation.
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux et simple flux hygroréglable : systèmes améliorant la qualité de l'air intérieur tout en optimisant les performances énergétiques.
• Brasseurs d'air plafonniers fixes : équipements favorisant une meilleure répartition de la chaleur ou de la fraîcheur au sein des pièces.

Panneaux photovoltaïques : bientôt le TVA 5,5%

Le taux de TVA à 5,5% pour les installations photovoltaïques ≤ 9 kWc entre en vigueur le 1er octobre 2025. Cette mesure vise à encourager l'autoconsommation énergétique en France.

Avant octobre 2025, les taux actuels restent en vigueur : 10% pour les installations ≤ 3 kWc et 20% pour celles > 3 kWc.

Conditions d'éligibilité au taux réduit de 5,5 %

Pour bénéficier du taux réduit de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, plusieurs critères doivent être respectés :

• Âge du logement : le bien doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
• Usage du logement : le local doit être affecté à un usage d'habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
• Nature des travaux : les interventions doivent porter sur des équipements ou matériaux éligibles et viser à améliorer la performance énergétique du logement.

Il est essentiel de noter que les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique restent éligibles au taux réduit de 5,5 %, malgré la suppression de ce taux pour l'achat et l'installation de nouvelles chaudières à gaz.

Les démarches pour bénéficier des taux réduits

Pour profiter des taux réduits de TVA, les particuliers doivent fournir à nos équipes qui réalisent les travaux une attestation confirmant que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux respectent les conditions d'éligibilité. Cette attestation doit être conservée pendant cinq ans en cas de contrôle fiscal.